corporation municipale造句

• On fonda en même temps la corporation municipale de la paroisse Notre-Dame-de-la-Victoire.
• En 1933, la Corporation municipale construit elle-même un service téléphonique pour desservir la paroisse.
• Cependant, la Corporation Municipale du Canton de Shenley est datée du 15 mars 1873.
• La ville resta rattachée au marquisat jusqu'au XIXème siècle, époque à laquelle fut constituée la corporation municipale.
• Corporation municipale Village Rougemont La ville de Rougemont s'oppose à l'abandon de la voie mentionnée par CN.
• La Corporation municipale de Kapuskasing a fait savoir qu'elle donnait tout son appui à l'accord de cession.
• Les frais d'entretien de la surface du franchissement routier devront être payés par la Corporation municipale de Saint-François-de-Sales.
• La corporation municipale a choisi la méthode simplifiée pour obtenir un remboursement de la taxe de vente fédérale.
• L'Office a invité la Corporation Municipale de Charette à faire parvenir ses commentaires sur le changement d'administration routière proposé.
• Louis Felteau - Village de Saint-Anselme Isabelle Simard - Corporation municipale de Saint-Just-de-Bretenières Carmen Baril - Meubles Beaucerons inc.
• Une corporation municipale a lieu lorsque l'administration locale devient une entité administrative autogouvernée et habilitée à recouvrir des impôts.
• L'Office a invité la Corporation Municipale de Sainte-Hélène-de-Bagot à faire parvenir ses commentaires sur le changement d'administration routière proposé.
• L'appelante, une corporation municipale constituée en vertu d'une loi de l'Alberta, a soumissionné la construction d'une nouvelle école secondaire.
• Une corporation municipale est un type de gouvernement constituant une personne morale et utilisé par les municipalités du Canada et des États-Unis.
• L'Office a invité la Corporation municipale d'Hérouxville à faire parvenir ses commentaires sur le changement d'administration routière proposé. Aucun commentaire n'a été reçu.
• 21 18 12 9 Intervenantes La corporation municipale de Sioux Lookout a fait part de son inquiétude quant à la réduction du service.
• Mentionnons également qu’une corporation municipale n’est pas tenue par la loi d’établir un service de pompiers ou de nommer un chef des pompiers.
• Corporation municipale du Canton de Granby Le Canton de Granby appuie l'abandon proposé de l'exploitation de la subdivision Granby entre Granby et Chambly.
• Ils ont expliqué comment ils dirigent plusieurs institutions, telles que la société Mativik, I’Administration régionale de Kativik, et la corporation municipale de chaque collectivité.
• Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante notamment au Canada et aux États-Unis, constituant une personne morale.